Enfait, vous devrez, pour toute construction, soit aller jusqu’à la limite, soit vous arrêter à 3m. Même s’il s’agit d’un abri à voiture qui sera aussi soumis à autorisation. Mon idée était de faire le projet tel que vous le souhaitez : 4m pour la maison + 3m pour le garage et sur la partie restante de 1.76m vous réalisez une construction non close qui vous amène jusqu’à Ladivision parcellaire est souvent décrite comme étant la séparation de votre parcelle en plusieurs portions distinctes. De nombreuses situations nécessitent de lotir votre terrain. Avant tout, il est important de savoir s’il est divisible avant d’en faire la demande. Des démarches auprès de l’administration sont alors nécessaires Propriétaireset locataires: qui paie quels travaux? Les obligations légales en ce qui concerne l'entretien d'une maison ou d'un appartement sont différentes que vous soyez propriétaires ou locataires d'un logement. Petit retour sur les obligations de chaque partie, travaux par travaux. Guide des prix. Prix d'une rénovation de maison 2021 Nousn’avons fait aucune déclaration préalable pour ces travaux. Nous voulions faire une demande de régularisation mais il semble que la baie créée ne soit pas « légale » elle est Régimede la communauté universelle : il est difficile d'acheter seul. Le régime de la communauté universelle est un régime matrimonial qui doit faire l’objet de la signature d’un contrat notarié avant le mariage. Avec ce contrat, tous les biens sont réputés appartenir aux deux époux à part égale, quel que soit celui des deux qui les a acquis, quelle que soit la période d Dịch Vụ Hỗ Trợ Vay Tiền Nhanh 1s. Forum Bali 7 réponses Dernière activité le 27/02/2021 à 0756 consulter Expatriation Bali Signaler RIGAZ Le 08 juin 2010 Bonjour à tous, J'envisage assez sérieusement l'investissement d'une petite villa à Bali pour en faire un lieux de villégiature au départ puis un lieux de retraite paisible par la suite. J'ai consulté certains sites de promoteurs immobiliers installés à Bali et qui proposent des constructions neuves clé en main maison+terrain à des tarifs qui semblent très attractifs par rapport à la France. Certains d'entre vous ont t'ils franchi le pas de faire construire là-bas ? Si oui, pourriez vous me faire part de vos retours d'expérience ? Quelles difficultés majeures avez vous rencontré administratives, suivi de chantier, fiscalité, etc... ? Même via un promoteur sérieux, que faut t'il savoir vraiment, selon vous, avant de se lancer dans l'aventure ? Je vous remercie par avance de tous vos témoignages qui m'aideront certainement à mûrir ma réflexion. PETERHOF Travaillez partout dans le monde avec Remoters Remoters vous met en contact avec des agents locaux qui vous aident à dénicher le logement parfait pour télétravailler dans le monde entier, au prix du marché local. LOCATION DE VOITURES Location de voitures - Recherchez, comparez et faites de vraies économies ! HÔTELS Besoin d'évasion ? Réservez votre hébergement dès à présent LOCATION DE VOITURES Le plus grand service de réservation de locations de voitures au monde Services voyage Vol Bali pas cher Location de voiture Bali Séjours Bali Hôtels Bali Campings Bali Petites annonces Bali Compagnon de voyage Bali partir à Bali Transport Location de voiture à Bali Trouver un billet d'avion Réserver sa traversée en ferry Séjour Réserver un voyage en famille Réserver un voyage aventure/trek Réserver un autotour Réserver un séjour bien-être Organiser un séjour adapté à votre handicap Réserver un séjour pour du télétravail Hébergement Réserver un hôtel Louer un appartement Réserver une chambre d’hôte Rechercher des auberges de jeunesse Sur place Réserver votre activité Réservez votre Trek au Mont Batur Boutique -5% Achetez vos guides livraison gratuite Guide du routard Bali, Lombok G'Palémo Nos 1200 coups de cœur dans le monde Services Annonces Bali Comment y aller Routard Assurance Indemnisation problèmes aériens Voir aussi Hôtels Bali Hôtels Ubud 51 Hôtels Hôtels Kuta 43 Hôtels Hôtels Sanur 42 Hôtels Hôtels Amed 26 Hôtels Hôtels Seminyak 21 Hôtels Hôtels Legian 20 Hôtels Hôtels Lovina 18 Hôtels Hôtels Jimbaran 18 Hôtels Hôtels Nusa Dua 17 Hôtels Hôtels Kerobokan 12 Hôtels Voir tous les hôtels Bali EnclavéLe droit de passage est automatique lorsqu'une propriété est enclavée. Cela peut être le cas par exemple si vous êtes obligé de passer par le terrain du voisin pour accéder à votre maison qui n'est pas desservie par la voie propriétaire du terrain enclavé le fonds dominant a alors le droit de passer sur le terrain de son voisin le fonds servant.Vous et votre voisin pouvez décider ensemble du lieu de passage. Il est recommandé de convenir des éléments suivants Prendre le passage le plus court par rapport à la voie publiquePasser par l'endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds servantVerser au voisin une indemnité proportionnée au dommage occasionné par le passage bruit ou tout autre préjudice.Ces éléments peuvent figurer sur un acte sous seing privé titleContent ou par acte authentique titleContent signé chez un vous ne parvenez pas à un accord avec votre voisin sur ces éléments, vous pouvez faire un recours auprès du noter si l'enclavement du terrain résulte de la division d'une propriété suite à une vente, partage, ..., le passage doit se situer sur cette propriété sauf impossibilité, même s'il s'agit du trajet le plus long pour accéder à la voie droit de passage cesse si le terrain n'est plus enclavé du fait, par exemple, de la création d'une route ou d'un chemin public desservant ce de cessation doit être signé chez un notaire si vous avez signé un acte cas de litige sur l'utilisation du passage, il faut faire un recours auprès du juge décide alors de l'emplacement du passage, son mode d'exercice accès à pied, en voiture... et le montant de l'indemnité à verser au propriétaire du fonds servant cas de désaccord sur l'indemnité à verser, c'est au propriétaire du fonds servant d'apporter la preuve du dommage d'accèsSi votre propriété n'est pas enclavée, mais juste difficile d'accès, l'accord du voisin est indispensable pour obtenir un droit de passage sur son terrain. On parle de servitude conventionnelle. En l'absence d'accord amiable ou en cas de conflit sur l'utilisation du passage, il faut faire un recours auprès du faut obtenir l'accord du propriétaire pour obtenir un droit de passage sur son terrain. Cet accord doit être matérialisé par un document écrit. Ce document doit préciser les éléments suivants Emplacement du droit de passageMode d'exercice accès à pieds, en voiture...Montant de l'indemnité que le propriétaire du fonds dominant titleContent doit verser au propriétaire du fonds servant titleContentCette indemnité, dont le montant doit être proportionnel au dommage causé bruit ou toute autre gêne, est librement fixée par les 2 cas de litige lié à l'utilisation du passage, il faut faire un recours auprès du noter lorsqu'il est reconnu par un accord amiable, le droit de passage peut être modifié uniquement d'un commun tribunal peut être saisi pour faire constater la fin d'un droit de passage. C'est le cas lorsqu'un droit de passage né d'un accord amiable n'a pas été utilisé pendant 30 ans. Tous les moyens de preuve sont admis, notamment les suivants Constat du commissaire de justice anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaireTémoignagesPhotos laissant apparaître l'abandon du terrain ou au contraire l'usage qui en est faitSans accord amiable entre les propriétaires, il faut faire un recours auprès du tribunal pour constater la fin du droit de passage. Le 14/07/2011 à 17h10 Env. 20 message Loiret Bonjour, Comme le l'ai dit dans ma présentation, mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison que nous n'avons pas encore payée intégralement. Nous souhaitons la vendre pour pouvoir faire construire. Il semble qu'au vue de ces conditions deux alternatives s'offrent à nous Vendre notre bien, puis louer en attendant la fin de la construction de notre nouvelle maison, ou bien vendre notre bien en passant par un prêt relais. Notre conseiller bancaire nous a déconseillé le prêt relais et nous a conseillé de passer par une location. Il juge l'opération moins couteuse , moins risquée et plus simple. J'aimerais avoir des témoignages de personnes ayant optées pour l'une ou l'autre des solutions. Merci d'avance. Lyanne 0 Messages Env. 20 Dept Loiret Ancienneté + de 11 ans Par message Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous C'est ici Le 14/07/2011 à 17h37 Super photographe Env. 600 message Savoie bonjour, Je pense que si vous souhaitez être plus tranquille, il vaut mieux vendre et partir en location. Nous, nous en sommes à notre 3ème acquisition dont 2 constructions. A chaque fois, nous avons préféré vendre notre bien et partir en location. C'est vrai que c'est un peu galère car on a l'impression de vivre dans les cartons pendant quelques temps. Il faut également trouver une location qui ne revienne pas trop cher et si possible à proximité de la future construction. La vente du bien permet dêtre plus serein et de mieux s'investir dans la construction avec un budget plus réel qu'une estimation avec un prêt relai. Egalement, le risque de ne pas vendre avant c'est d'avoir le soucis de ne pas arriver à vendre avant la fin du prêt relai. 0 Super photographe Messages Env. 600 Dept Savoie Ancienneté + de 13 ans Le 14/07/2011 à 17h40 Env. 400 message Villerupt 54 Bonjour Lyanne, Je suis actuellement proprietaire d'une maison et nous faisons construire. Dans un premier temps notre banque n'a pas voulu nous accorder le credit si la maison n'etait pas vendu , avril dernier un acheteur un compromis et hop nous avons le credit et les travaux commencent Nous avions deja trouvé une location et commencé les cartons, mais malheureusement nos acheteurs ont eu un refus de pret nous nous retrouvons donc dans la solution initialement refusé par la banque !!! Heureusement nous avions demandé un différé de paiement d'1 an du coup la maison n'est pas vendu mais nous n'avons pas les 2 maisons à charge du moins pas avant juillet 2012 !! Apres la décision est personnelle, nous nous voulions vendre avant de commencer à construire pour enlever le poid de nos épaules du stress d'une vente et au final il nous arrive tout l'inverse ... le point positif est que nous n'aurons certainement pas besoin d'une location vu l'avancement de la construction ! Maintenant il faut être patient est attendre de nouveaux clients ! 0 Messages Env. 400 De Villerupt 54 Ancienneté + de 11 ans Le 14/07/2011 à 17h41 Membre utile Env. 20000 message Moselle bonjour mieux vendre pour avoir la paix et les fonds 20 ans de cartons .donc maintenant je les debales plus mais a toi de voir bonne construction 0 Membre utile Messages Env. 20000 Dept Moselle Ancienneté + de 11 ans Le 14/07/2011 à 17h49 Env. 20 message Loiret Merci de vos avis qui nous confortent dans notre sentiment. Nous aimerions autant nous éviter un stress supplémentaire. J'espère que nous parviendrons à trouver une location pas trop chère. En regardant le marché, je me suis aperçue que cela pouvait être couteux. Nous avons trois enfants et un chien! et si nous ne sommes pas trop difficile sachant que cela restera temporaire, nous ne pourrons pas nous contenter d'un deux pièces Merci à vous pour vos réponses rapides Un projet de construction mais avant toute chose, une maison à vendre 0 Messages Env. 20 Dept Loiret Ancienneté + de 11 ans Le 14/07/2011 à 17h54 Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn 81 Nous en sommes à notre 4è maison, et c'est la 2è que nous avons fait construire. Pour la 1ère construction on a opté pour le relais, mais on avait la moitié du projet de côté...il y a quand même un stress si la vente ne se fait pas. Pour celle-ci nous avons acheté le terrain seul, vendu la maison près de Montpellier différence entre ce qu'on espérait et la vente réelle et pris une location le temps de faire la maison 1 an. Au moins on avait le budget réel de ce qu'on a pu faire, puisque la vente a financé le projet intégral terrain + maison. Je ne conseille pas le prêt relais actuellement car les ventes sont incertaines ou alors il faut être prêt à bien baisser pour vendre vite...le risque étant de brader dans l'urgence. 0 Super photographe Messages Env. 3000 De Pont De Larn 81 Ancienneté + de 12 ans Le 14/07/2011 à 18h09 Photographe Env. 400 message Herault Du même avis que 2cubes...à condition que votre bien soit facilement vendable bien situé, en bon état et au prix "du marché" Nous avions pris un prêt-relais avec différé de remboursement de 1 ans...en pariant sur 6 mois pour vendre notre maison...pas finie de payer. Comme les conditions ci-dessus étaient réunies...la maison est "partie" en 3 semaines !!! nous l'avions mise en vente dès que nous avions trouvé "notre" terrain et signé la promesse d'achat Résultat nous avons surtout payé les frais de dossiers...et pratiquement pas de crédit-relais. Nous avons remboursé le reliquat du crédit sur la maison vendue et l'intégralité du prêt relais ...et le nouveau propriétaire nous a consenti un délai pour "entrer en jouissance" de son bien...puis nous a loué notre propre maison durant la fin des travaux de la nouvelle maison il l'avait achetée pour avoir un revenu locatif...en attendant la retraite. Donc un seul déménagement...et c'est appréciable ! économie de stress...et du coût du déménagement et/ou garde-meubles L'autre condition pour nous était que la nouvelle maison soit un peu moins chère que l'ancienne, car nous sommes retraités et ne voulons plus payer ni loyer ni crédit pour vivre sans nous priver de tout. voilà, j'espère que notre expérience pourra vous être utile Adh. AAMOI depuis Avril 2010 Notre terrain?"A ce prix on aurait des hectares en Patagonie"...mais il y avait déjà Florent Pagny !!! Et trop de vent ! 0 Photographe Messages Env. 400 Dept Herault Ancienneté + de 11 ans Le 15/07/2011 à 16h31 Env. 500 message Loudun 86 Bonjour, Pour nous cela a été prêt relais. Nous étions propriétaires d'un appartement en région parisienne et nous avons fait construire dans la Vienne 86. Notre prêt relais nous a coûté 6000 euros sur 15 mois et si nous avions du louer celà nous aurait coûter le double. Les loyers sont trés chers là-bas. Si le bien à vendre est au prix du marché cela se vend plutôt bien. Nous avons vendu en trois mois et demi en pleine crise économique . Mais c'est la région parisienne, ça n'est pas représentatif du reste de la France et il est vrai que c'est trés stressant. Nous avons payé notre terrain comptant et débloqué le prêt au début de la construction ce qui a réduit sa durée. Donc à mon avis tout dépend de la situation économique de votre région. Il ne faut pas mettre le prêt relais au pilori mais bien étudier la question au cas par cas. Patou. 0 Messages Env. 500 De Loudun 86 Ancienneté + de 14 ans Le 15/07/2011 à 18h00 Env. 70 message Amiens 80 Malheureusement pas de réponse toute faite... de notre coté prêt relais la location = fond perdu 2 déménagements, dure dure nous avons des enfants et ne voulons pas les changer 2 fois d'école pendant la construction on capitalise sur la maison et de toute façon sa vente ne couvre pas la construction donc in y a quand même des frais bancaires! mais c'est vrai plus de stress! Cependant nos calculs ont été fait sur la base du prix du marché par 2 agences + 1 notaire il ne faut pas en vouloir trop 0 Messages Env. 70 De Amiens 80 Ancienneté + de 11 ans Le 15/07/2011 à 18h15 Membre utile Env. 20000 message Moselle scsm81 a écritNous en sommes à notre 4è maison, et c'est la 2è que nous avons fait construire. Pour la 1ère construction on a opté pour le relais, mais on avait la moitié du projet de côté...il y a quand même un stress si la vente ne se fait pas. Pour celle-ci nous avons acheté le terrain seul, vendu la maison près de Montpellier différence entre ce qu'on espérait et la vente réelle et pris une location le temps de faire la maison 1 an. Au moins on avait le budget réel de ce qu'on a pu faire, puisque la vente a financé le projet intégral terrain + maison. Je ne conseille pas le prêt relais actuellement car les ventes sont incertaines ou alors il faut être prêt à bien baisser pour vendre vite...le risque étant de brader dans l'urgence. bonjour dur choix j'en suis a ma je ne compte plus déja 20 ans de carton donc vendu il y a 2 ans mais manque de bol maison vendu en 4 jours sur leb.......... net ensuite vite fais rachat d'une maison neuve mais nous savions que elle serait de nouveau vendu. donc en mars trouvaille le terrain de nos reves. achat terrain et de suite permis de construire. voila je veux de nouveau vendre qu'elle idée nous voila bien car en 1 semaine vendu donc urgent cherche location pour quelques mois perso je pense que si il y a un client il faut vendre. mais chacun son choix bonne chance 0 Membre utile Messages Env. 20000 Dept Moselle Ancienneté + de 11 ans Le 17/07/2011 à 09h44 Env. 20 message Loiret Merci à tous d'avoir partager vos expériences. A travers elles, nous sommes confortés dans notre choix. Nous passerons par la location afin de nous éviter trop de stress d'autant que le climat économique actuel semble incertain. Un projet de construction mais avant toute chose, une maison à vendre 0 Messages Env. 20 Dept Loiret Ancienneté + de 11 ans Le 29/07/2011 à 11h58 Photolover Env. 200 message Tarn Et Garonne Lyanne a écritMerci à tous d'avoir partager vos expériences. A travers elles, nous sommes confortés dans notre choix. Nous passerons par la location afin de nous éviter trop de stress d'autant que le climat économique actuel semble incertain. Bonjour, je trouve que c'est une excellente idée, beaucoup moins de stress !!!!! Bon courage pour la vente de la maison et la construction de l'autre, nous y sommes en plein également enfin promesse de vente pour la maison est promesse d'achat pour le terrain et recherche d'un appartement pas trop cher pour la location chez nous, c'est un peu compliqué... 0 Photolover Messages Env. 200 Dept Tarn Et Garonne Ancienneté + de 11 ans Le 29/07/2011 à 12h02 Env. 20 message Loiret Merci! Bon courage aussi. Nous espérons aussi trouvé un location pas trop chère ! Un projet de construction mais avant toute chose, une maison à vendre 0 Messages Env. 20 Dept Loiret Ancienneté + de 11 ans Le 29/07/2011 à 12h09 Photolover Env. 200 message Tarn Et Garonne Merci, pour nous c'est pas gagné, de toute façon en octobre il faudra bien poser nos valises quelque part avec deux enfants, le camping c'est mort 0 Photolover Messages Env. 200 Dept Tarn Et Garonne Ancienneté + de 11 ans En cache depuis le lundi 08 aout 2022 à 11h01 Si vous êtes déjà propriétaire de votre logement et que vous avez le projet de faire construire votre prochaine maison, la vente de votre logement actuel doit être bien préparée. De la souscription du crédit à la mise en vente du bien, prenez le temps de suivre quelques étapes. Il est important de s'y prendre au bon moment pour vendre son logement, même s'il arrive fréquemment de connaître un décalage de quelques mois entre la vente du logement et l'emménagement dans la nouvelle maison. © nd3000 Faire construire sa maison en étant déjà propriétaire Si vous avez prévu de faire construire votre maison et que vous devez vendre votre logement actuel, il peut s’avérer compliqué de savoir par quel bout prendre ce projet. Si vous vendez avant que votre maison soit construite, vous allez alors rencontrer plusieurs difficultés, à commencer par le fait de devoir trouver un logement temporaire, de transition, en sachant qu’une construction dure environ entre 8 et 18 mois. De plus, si vous vendez à un prix inférieur à ce que vous avez estimé, cela va fragiliser votre dossier de demande de prêt et le financement de votre nouvelle maison. Il est donc généralement plus facile et plus raisonnable de vendre pendant la construction de la maison. Cela va permettre de limiter les problèmes de logement et donc de limiter les dépenses supplémentaires, et votre demande de prêt sera facilitée. Bon à savoir La construction d'une maison dure environ entre 8 et 18 mois Pensez au prêt immobilier achat-revente Également appelé prêt-relais, il s’agit d’un prêt proposé par la banque et qui s’adresse précisément aux propriétaires souhaitant acheter ou faire construire un nouveau logement alors qu’ils n’ont pas encore vendu leur logement actuel. Avec ce type de prêt, la banque vous avance les fonds nécessaires pour le financement de votre nouvelle maison en construction, en attendant que l’ancien logement soit vendu. Ce crédit-relais est généralement accordé pour une période de 12 à 24 mois, ce qui correspond au délai durant lequel vous pouvez à la fois faire construire la maison et vendre le logement actuel. Une fois que la vente de ce logement est effective, vous pouvez alors rembourser le prêt achat-revente. Notez qu’avec ce type de prêt, la banque ne vous accorde pas le montant égal à celui du logement que vous mettez en vente. Elle prévoit une marge de sécurité car le bien peut être vendu à un prix inférieur à celui estimé. De plus, le remboursement peut s’effectuer de deux façons différentes Soit vous remboursez les intérêts et la prime d’assurance chaque mois. Soit vous ne remboursez que la prime d’assurance chaque mois, et à l’échéance du prêt, vous remboursez les intérêts et le capital emprunté. Bon à savoir Généralement, la banque prête entre 60 et 80 % de la valeur du bien immobilier mis en vente. Le crédit immobilier jumelé pour compléter le prêt-relais Il peut arriver que le montant du crédit-relais suffise à financer la construction de la nouvelle maison, et donc ce prêt seul suffit. Mais généralement, le prix de la construction est supérieur au prix de vente du logement actuel, et cela nécessite donc la souscription d’un autre prêt supplémentaire, qui va compléter le financement du projet de construction. Ce crédit s’appelle le crédit jumelé. Cela signifie que vous avez souscrit deux prêts distincts Le prêt-relais estimé entre 60 et 80 % du prix du logement à vendre. Et le prêt jumelé, complémentaire, qui correspond à la différence entre le prêt-relais et le prix de la construction de la nouvelle maison. Exemple Vous vendez un logement dont le prix est fixé à 200 000 €. Votre nouvelle maison en construction va vous coûter 250 000 €. La banque accorde un prêt-relais de 160 000 €, soit 80 % du prix de vente. Elle vous accorde en complément, un prêt jumelé de 90 000 €. Construire et revendre sa maison quel est le bon moment ? Enfin, il est indispensable de choisir le bon moment pour vendre. Si vous obtenez un prêt-relais, autant attendre que vous ayez une date d’emménagement qui soit fiable et prochaine. Sinon, sachez qu’un projet de construction dure plus ou moins une année, mais cela peut s’étendre entre 8 et 18 mois. Ce délai comprend la conception du projet, le dépôt du permis de construire, le délai de recours des tiers, et les travaux de construction en tant que tel. Le bon moment pour vendre correspond généralement au moment où les travaux débutent, ce qui laisse moins d’un an aux vendeurs pour conclure la vente. L’idéal est de faire coïncider la vente du logement avec l’emménagement dans la nouvelle maison, mais ce n’est pas toujours possible, il est donc fréquent de connaître un décalage de quelques mois. Mais pour éviter de devoir vivre à l’hôtel ou de retourner chez vos parents, vous pouvez prévoir un décalage de la signature de l’acte de vente chez le notaire, ou encore demander à l’acquéreur d’accepter un différé de jouissance du bien. Bon à savoir Avec un différé de jouissance, l’acquéreur accepte que vous restiez dans votre ancien logement dont il est devenu le propriétaire. Il peut soit accepter que vous l’occupiez à titre gracieux, soit vous prévoyez le versement d’une indemnité chaque mois à titre compensatoire. Maitre Vincent Chauveau dévoile les pièges insoupçonnés qui attendent ceux qui veulent construire une maison sur le terrain de leurs parents. Pas si simple. Construire sa maison individuelle avec son propre jardin est le rêve de tous les Français. Ce rêve est pour beaucoup devenu inaccessible financièrement. La volonté de lutter contre l'étalement urbain contribue en effet fortement à la hausse des prix des terrains notamment à la proximité des métropoles urbaines et dans les zones touristiques proche mer ou montagne. La solution pour les jeunes couples se trouve parfois en famille. Notamment auprès de parents qui ont acquis un grand terrain dans les années 1970-1980. Les dernières lois sur la densification urbaine permettent d'y édifier une ou deux autres maisons. Mais on se heurte à la règle fondamentale en droit de propriété la propriété du sol emporte la propriété des constructions. En d'autres termes, les parents seront propriétaires de la maison de leur enfant. Telle n'est pas la volonté d'origine. Pour éviter cela, diverses questions se pose sur la division du terrain, sur les incidences civiles, sur les incidences fiscales. Ne pas faire l'autruche Sur un plan urbanistique, il est préférable de se rapprocher d'un géomètre pour connaitre les formalités de division du terrain mais aussi pour arpenter le terrain. Déclaration préalable ou permis d'aménager? Voici la première formalité administrative à réaliser afin de s'assurer de la faisabilité du dossier. Inutile d'imaginer de construire une maison sur le terrain de ses parents sans au préalable individualiser la parcelle. Cette autorisation obtenue, vous pouvez déposer votre permis de construire. Un projet de construction sur le terrain de ses parents exprime la volonté de ces derniers de donner le terrain à leur enfant. Et là peuvent naitre deux grandes difficultés. Tout d'abord, comment assurer l'égalité entre les enfants? Le sort de la maison est en danger vis-à-vis-à-vis des co-héritiers des parents. Au décès des parents, un partage est réalisé. L'enfant qui a reçu le terrain devra le déduire de sa part d'héritage. On devra revaloriser le terrain non plus au jour de la donation mais du partage. Une grande incompréhension nait entre les enfants. Parfois même l'enfant gratifié du terrain doit reverser une indemnité à ses frères et soeurs. Il faut oser parler en famille et peut-être même concevoir de réaliser une donation-partage assurant l'égalité des droits entre les enfants dans le temps. La seconde difficulté réside dans la vie maritale de son enfant le jeune couple rembourse le crédit de la construction de la maison conjointement sur un terrain appartenant à un seul des deux? En cas de rupture ou décès dans le couple, la personne vivant maritalement avec le propriétaire du terrain se retrouve sans droit de propriété sur la maison. Imaginez 15 ou 20 ans de remboursement d'un prêt pour sa maison sans en être propriétaire? Inconcevable? Le concubin dispose d'une créance financière à constater ou au mieux le conjoint a un droit à récompense toujours difficile à évaluer. Dans la pratique, cela est source de contentieux judiciaire. Le droit offre des solutions adaptées à chaque situation apport du terrain dans une communauté, donation de droits indivis au concubin pacsé, vente entre concubins licitation, testaments. Mais ces solutions juridiques ont un coût. Plus on anticipe ces actes avant même la construction, plus on va réduire les frais fiscaux. Le conseil gratuit du notaire devient alors incontournable au risque de se voir offrir un cadeau empoisonné.

comment faire construire en etant deja proprietaire